Hôpital privé
du Vert-Galant

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Droits du Patient

Les droits du malade à l’Hôpital Privé du Vert Galant sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Ils sont respectés par tous les membres de l'Hôpital Privé du Vert Galant. De la même façon il conviendra à chaque patient d’adopter un comportement respectueux vis-à-vis du personnel soignant, des locaux et des autres patients.

En tant que patient, vous bénéficiez de droits spécifiques que vous pouvez exprimer ou revendiquer dans le cadre de votre séjour au sein de l'Hôpital privé du Vert Galant.

L'information sur votre état de santé

L'ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré par votre médecin (art. L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Les médecins, les équipes soignantes et les équipes administratives se tiennent à votre disposition pour toute information relative à votre séjour ou à l'organisation de votre prise en charge. Le corps médical ainsi que l'ensemble du personnel vous garantissent le respect du secret professionnel.

La confidentialité et l'anonymat

Vous pouvez, lors de votre pré-admission ou de votre admission dans l'établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée. Pour cela, vous devez informer les hôtesses d'accueil ainsi que le responsable du service où vous vous trouvez. Vous avez également le droit de refuser les visites.

Le consentement du patient

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consultée, sauf urgence ou impossibilité de contacter quiconque. Vous prenez avec les praticiens (chirurgien et anesthésiste) les décisions concernant votre santé, tout au long de votre prise en charge.

La désignation de la personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.

Cette désignation sera valable pour toute la durée de votre hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure.

Vous devez désigner la personne de confiance par écrit. Vous trouverez le document nécessaire dans votre dossier de pré-admission. Télécharger le document.

A noter

Cette désignation est révocable ou modifiable à tout moment.

Les directives anticipées

L’article L1111-11 du Code de la Santé publique prévoit que "toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté". Ces directives indiquent vos souhaits relatifs aux conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à une décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Renouvelables tous les trois ans, ces directives anticipées peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.

La protection des mineurs et des majeurs sous tutelle

Les informations concernant la santé et les soins des mineurs et des majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Cependant, les professionnels de santé doivent informer les mineurs et les majeurs sous tutelle de manière adaptée (en tenant compte de leur maturité et/ou de leurs capacités de discernement) et doivent les faire participer dans la même mesure à la prise de décision les concernant (art. L1111-2 de la loi du 4 mars 2002). Le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement du titulaire de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'une personne mineure. C'est par exemple le cas lorsque cette dernière s'oppose expressément à la consultation du titulaire de l'autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé. Le médecin doit tout de même s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

  • Dans le cas où le mineur maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l'intervention. Le mineur se fait accompagner d'une personne majeure de son choix (art L1111-5 de la loi du 4 mars 2002).
  • Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables (art L1111-4 de la loi du 4 mars 2002).

Le traitement informatisé des données

Vos données médicales sont traitées par informatique. Ces informations sont utilisées par le médecin, dans le respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’établissement.

L'examen des plaintes et réclamations

Toute plainte ou réclamation est à adresser au Directeur Général, représentant de l’établissement. Le Directeur Général y répondra dans les meilleurs délais. Il informera le plaignant de la possibilité dont il dispose de saisir le médiateur ou le fera lui-même.

En savoir plus sur vos devoirs et le respect des règles de vie

Tabac

Il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin.

Téléphone portable

En raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement.

Objets de valeurs

Il est déconseillé de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeurs. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de votre chambre ou celui de l’établissement si nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre durant votre séjour.

Boissons alcoolisées et produits illicites

L’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l’établissement.

Nuisances sonores

Le silence participe à votre confort et à votre rétablissement. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.

Visites

La visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et pour favoriser votre bon rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.

Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercutions sont parfois plus graves lorsqu’elles touchent des adultes et notamment les personnes affaiblies. Nous déconseillons de ce fait aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.

Recommandations générales

Dans l’intérêt de tous, il vous est demandé :

  • de respecter et permettre le repos des autres patients,
  • de n’apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
  • d’avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
  • de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
  • de ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement.

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité

  • La conduite à tenir en cas d’incendie :

    L’Hôpital Privé du Vert Galant respecte toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. Quelle que soit la situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.

  • La lutte contre les infections nosocomiales :

    Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d’hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre, n’hésitez pas à l’utiliser pendant votre séjour.